Avocat fiscaliste à Marbella.

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Résidence fiscale et loi Beckham

Vous êtes résident fiscal en Espagne si vous y séjournez plus de 183 jours dans l'année civile ou si le centre principal de vos intérêts économiques s'y trouve ; la résidence est aussi présumée, sauf preuve contraire, si votre conjoint et vos enfants mineurs y vivent. Le résident est imposé sur ses revenus mondiaux. Si un autre pays vous considère aussi comme résident, la convention fiscale tranche.

Si vous vous installez en Espagne pour travailler, vous pouvez opter pour le régime des travailleurs détachés, dit « loi Beckham » (article 93 de la loi sur l'IRPF). Depuis la loi 28/2022, la période préalable sans résidence en Espagne exigée est plus courte, et le régime couvre aussi le télétravail, les dirigeants de sociétés, les entrepreneurs et la famille. Vous êtes imposé à 24 % jusqu'à 600 000 euros l'année de l'arrivée et les cinq suivantes. L'option s'exerce avec le formulaire 149 dans les six mois suivant le début de l'activité, et ce délai ne se rattrape pas.

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Avoirs à l'étranger : le modèle 720

Le résident fiscal déclare entre le 1er janvier et le 31 mars ses comptes, titres, assurances et biens immobiliers situés hors d'Espagne lorsqu'une catégorie dépasse 50 000 euros ; les crypto-actifs conservés à l'étranger relèvent du modèle 721. Par son arrêt du 27 janvier 2022 (affaire C-788/19), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé contraires au droit de l'Union les amendes forfaitaires, la pénalité proportionnelle aggravée et l'imprescriptibilité de fait. La loi 5/2022 a réformé le régime et les sanctions générales s'appliquent désormais, mais l'obligation demeure : mieux vaut régulariser avant une demande de l'administration.

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Impôt sur la fortune et grandes fortunes

L'impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes frappe les patrimoines nets supérieurs à 3 millions d'euros, avec un abattement de 700 000 euros et des taux progressifs. Créé pour 2022 et 2023, il a été prorogé par le décret-loi royal 8/2023 jusqu'à la révision de la fiscalité du patrimoine dans la réforme du financement des régions : il est toujours en vigueur et l'exercice 2025 se déclare à partir de juillet 2026.

Tant qu'il existe, l'Andalousie remplace sa bonification de 100 % de l'impôt sur la fortune par une autre qui, en pratique, fait que ses résidents n'ont aucun montant à payer au titre de l'impôt sur les grandes fortunes. Les non-résidents peuvent appliquer les règles de la région où se trouve la plus grande partie de leurs biens.

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Vendre, transmettre et contester

Les impôts d'acquisition et ceux du propriétaire non résident ont leur propre page. Ici, nous traitons du reste :

• Vente par un résident : la plus-value est imposée entre 19 % et 30 % (barème de l'épargne 2025). Elle est exonérée si elle est réinvestie dans une nouvelle résidence principale dans les deux ans, ou si le vendeur a plus de 65 ans et que le bien a été sa résidence principale pendant au moins trois ans.
• Successions et donations : en Andalousie, bonification de 99 % pour le conjoint, les descendants et les ascendants (donations par acte authentique). Nous organisons la transmission avec le notaire et vos conseils dans d'autres pays.
• Contrôles et recours : un mois pour former le recours gracieux (recurso de reposición) ou la réclamation devant les tribunaux économico-administratifs ; l'administration dispose en général de quatre ans pour contrôler un exercice. Nous vous accompagnons de la première demande jusqu'au juge.