Avocats en droit de la famille et divorce à Marbella.

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Divorce par consentement mutuel ou contentieux

En Espagne, il n’est pas nécessaire d’invoquer un motif : en règle générale, il suffit que trois mois se soient écoulés depuis le mariage et que l’un des époux le demande. À l’amiable, tout est fixé dans une convention (convenio regulador). En l’absence d’enfants mineurs non émancipés et d’enfants majeurs faisant l’objet de mesures d’accompagnement judiciaires confiées aux parents, elle peut être signée devant notaire, sans tribunal ; les époux comparaissent en personne, assistés d’un avocat. S’il y a des enfants mineurs, la convention doit être homologuée par le juge.

À défaut d’accord, le divorce est contentieux. Depuis 2025, la loi impose en principe de tenter d’abord une solution négociée ; une proposition bien construite évite souvent le procès. Si la situation l’exige, des mesures provisoires peuvent être demandées dès le départ.

02

Divorce international : où et selon quelle loi

Divorcer en Espagne ne signifie pas que la loi espagnole s’applique. Dans l’Union européenne, le règlement (UE) 2019/1111 désigne les juridictions compétentes, principalement selon la résidence habituelle des époux, et le règlement (UE) n° 1259/2010 (Rome III), auquel participe l’Espagne, la loi applicable : celle que les époux ont choisie par écrit ou, à défaut, en règle générale celle de leur résidence habituelle au moment de la saisine du juge. Le choix du for peut peser sur les pensions et le partage ; nous l’examinons avant toute démarche et travaillons avec votre avocat dans l’autre pays.

Un divorce prononcé dans un autre État membre est reconnu en Espagne sans procédure particulière. Les décisions rendues hors de l’Union, y compris désormais au Royaume-Uni, nécessitent un exequatur devant les juridictions espagnoles, en application de la loi 29/2015 sur la coopération juridique internationale en matière civile.

03

Patrimoine, logement et contrat de mariage

Le régime matrimonial détermine ce qui appartient à chacun. Pour les mariages célébrés à compter du 29 janvier 2019, le règlement (UE) 2016/1103 retient la loi choisie par les époux ou, à défaut, en règle générale celle de leur première résidence habituelle commune après le mariage. Un couple étranger peut donc rester soumis au régime de son pays tout en vivant à Marbella ; si le droit commun espagnol s’applique sans contrat, c’est la communauté d’acquêts (gananciales).

• Liquidation du régime matrimonial, avec les biens en Espagne et à l’étranger.
• Le logement commun à Marbella : attribution à l’un des époux, vente ou partage, avec le coût fiscal chiffré avant toute signature.
• Avec des enfants mineurs et sans accord, la jouissance du logement familial revient aux enfants et au parent avec lequel ils vivent, jusqu’à la majorité de tous.
• Contrat de mariage (capitulaciones matrimoniales), par acte notarié avant ou après le mariage : séparation de biens ou choix de la loi applicable.

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Enfants, pensions et couples non mariés

La garde, le droit de visite, la pension alimentaire et la prestation compensatoire (pensión compensatoria) peuvent être modifiés en cas de changement substantiel de circonstances, comme un départ à l’étranger ou une variation importante des revenus. Nous menons ces procédures en modification des mesures, à l’amiable ou devant le juge.

Les couples non mariés peuvent s’inscrire au registre andalou des unions de fait (parejas de hecho), en vertu de la loi 5/2002, si l’un des deux au moins réside ici. Cette loi leur permet d’organiser leurs relations patrimoniales pendant la vie commune et pour sa fin ; mieux vaut le faire par écrit et devant notaire.