Avocat pénaliste à Marbella.

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Défense et accusation particulière

Nous défendons les personnes mises en cause ou poursuivies, de la convocation ou de l'arrestation jusqu'au procès et aux recours. Et nous représentons les victimes en tant qu'accusation particulière (acusación particular), le rôle que le droit espagnol reconnaît à la victime, proche de la partie civile : nous intervenons dans la procédure, demandons des actes d'enquête, soutenons l'accusation et réclamons la restitution des sommes perdues dans la même procédure.

• Escroqueries, y compris immobilières : acomptes détournés, doubles ventes et faux propriétaires.
• Abus de confiance et gestion déloyale.
• Délits sociétaires et économiques : comptes falsifiés, décisions abusives au détriment des associés minoritaires.
• Fraudes en ligne et cybercriminalité : usurpation de l'identité de la banque, virements non autorisés, utilisation frauduleuse de cartes.
• Délits routiers et violences ayant entraîné des blessures.

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Escroqueries immobilières

Le schéma se répète : une annonce, un acompte versé par virement et un « propriétaire » qui ne répond plus. Le Code pénal espagnol punit comme escroquerie le fait de vendre ou de louer un bien en s'attribuant faussement un pouvoir d'en disposer, ainsi que le fait de revendre ce qui avait déjà été vendu comme libre de charges ; l'escroquerie portant sur un logement est plus sévèrement punie. Il faut porter plainte rapidement, avec tous les documents, et demander au juge de retrouver et de bloquer les fonds. Un litige purement contractuel, comme un contrat d'arrhes non respecté, relève des juridictions civiles.

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Étrangers arrêtés ou mis en cause

Toute personne arrêtée doit être informée par écrit, dans une langue qu'elle comprend, des faits qui lui sont reprochés et de ses droits. La garde à vue ne peut en aucun cas dépasser soixante-douze heures avant la remise en liberté ou la présentation au juge. Vous avez le droit :

• de garder le silence et de ne déposer que devant le juge si vous le préférez ;
• à un avocat de votre choix, avec qui vous pouvez vous entretenir en privé avant toute audition, y compris au commissariat ;
• à un interprète gratuit et à la traduction des documents essentiels (décision de détention provisoire, acte d'accusation et jugement) conformément à la directive 2010/64/UE, à la charge de l'État quelle que soit l'issue ;
• à ce qu'un proche et le consulat de votre pays soient informés de votre arrestation.

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Jugements rapides et mandats d'arrêt européens

De nombreuses affaires d'alcool au volant, de violences ou de vols commencent par un procès-verbal de police et sont jugées selon la procédure de jugement rapide (juicio rápido), parfois en quelques jours. Conduire avec plus de 0,60 milligramme d'alcool par litre d'air expiré est toujours un délit, et refuser le dépistage en est un autre. Si l'accusé reconnaît les faits à ce stade, la loi prévoit une réduction de peine ; faites d'abord examiner le procès-verbal par votre avocat.

Un mandat d'arrêt européen émis par un autre pays de l'Union ne se décide pas à Marbella, mais à Madrid, devant la section d'instruction du Tribunal central de première instance (Tribunal Central de Instancia). La personne recherchée peut consentir à sa remise ou s'y opposer, toujours avec un avocat et un interprète.