Avocat en droit du travail à Marbella.

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Si vous êtes salarié

Nous vous expliquons vos droits avant que vous ne signiez quoi que ce soit, y compris le solde de tout compte (finiquito), et nous défendons votre position lors de la conciliation et, si nécessaire, devant le tribunal social (Juzgado de lo Social).

• Licenciements disciplinaires, pour motif objectif et collectifs : examen de la lettre, du motif invoqué et du calcul de l’indemnité.
• Rappels de salaire, heures supplémentaires, primes et écarts par rapport à la convention collective. Les sommes dues se réclament dans un délai d’un an.
• Modifications substantielles de la durée du travail, des horaires, des équipes ou de la rémunération : l’employeur doit prévenir quinze jours à l’avance et, si la modification vous lèse, vous pouvez rompre le contrat avec vingt jours de salaire par année d’ancienneté, dans la limite de neuf mois.
• Harcèlement moral, harcèlement sexuel ou sexiste et atteinte aux droits fondamentaux ; résiliation du contrat pour manquements graves de l’employeur, avec la même indemnité qu’un licenciement abusif.

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Licenciement : des délais qui n’attendent pas

L’action contre un licenciement est forclose au bout de vingt jours ouvrables. Avant toute action en justice, la tentative de conciliation est obligatoire : dans la province de Málaga, la demande se dépose auprès du Centre de médiation, d’arbitrage et de conciliation (CMAC) du gouvernement andalou. Ce dépôt suspend le délai mais ne le fait pas repartir à zéro : mieux vaut agir au plus tôt.

Si le licenciement est jugé abusif (improcedente) et que l’employeur choisit d’indemniser, la loi prévoit 33 jours de salaire par année travaillée, dans la limite de 24 mensualités ; pour les contrats antérieurs au 12 février 2012, la période antérieure à cette date est calculée à 45 jours par an. Le licenciement pour motif objectif ouvre droit à 20 jours par an, dans la limite de 12 mensualités, et à quinze jours de préavis. Ce qui est signé en conciliation a force exécutoire : c’est pourquoi nous vérifions chaque chiffre avant.

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Si vous êtes employeur

Hôtellerie, restauration, tourisme, commerce et agences immobilières partagent sur la Costa del Sol la même difficulté : des effectifs qui augmentent en saison puis diminuent. Nous vous aidons à choisir le bon contrat, à mettre fin correctement à chaque relation de travail et à tenir à jour ce que l’inspection du travail contrôle en premier.

• Embauche après la réforme du travail du décret-loi royal 32/2021 : le contrat à durée indéterminée comme règle, le contrat permanent saisonnier (fijo discontinuo) pour la saison et le contrat pour circonstances de la production d’une durée maximale de six mois (un an si la convention de branche le prévoit).
• Licenciements et sanctions bien menés : lettre, motif, pièces et calcul, pour réduire le risque d’un licenciement jugé abusif ou nul.
• Convention collective applicable, grilles de salaires, classification professionnelle et modifications des conditions de travail.
• Enregistrement quotidien du temps de travail, à conserver quatre ans ; mesures contre le harcèlement sexuel et sexiste, exigées de toutes les entreprises, et plan d’égalité à partir de 50 salariés.
• Inspection du travail : réponse aux demandes de renseignements et observations contre le procès-verbal d’infraction, à présenter dans les quinze jours ouvrables suivant sa notification.

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Personnel de maison dans les villas : l’emploi à domicile

Agents d’entretien, cuisiniers, jardiniers, auxiliaires de vie ou gardiens engagés par une famille pour son logement ne sont pas les salariés d’une entreprise : ils relèvent d’une relation de travail spéciale, régie par le décret royal 1620/2011. L’employeur est le chef du foyer, y compris lorsqu’il s’agit d’un propriétaire étranger qui ne passe ici qu’une partie de l’année, et la cotisation chômage est obligatoire depuis le 1er octobre 2022.

Depuis le décret-loi royal 16/2022, la rupture libre (desistimiento) n’existe plus : le contrat ne prend fin que pour un motif notifié par écrit et, s’il s’agit de l’un des motifs propres à l’emploi à domicile, moyennant une indemnité de 12 jours par an, dans la limite de six mensualités. Le décret royal 893/2024 oblige en outre l’employeur à évaluer les risques professionnels dans le logement.